CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL L’USINE MOTOS POUR SES SITES DE VENTE EN LIGNE
AFRICA TWIN SHOP - X-ADV SHOP - CB650 SHOP - NC700 SHOP - CB1000R SHOP - CB500 SHOP - FORZA 125 SHOP - FORZA 750 SHOP - NT1100 SHOP - MA REVISION MOTO - PIECES HONDA MOTO
Entre la Société L’Usine Motos, 1 rue Emile Beley, 25460 ETUPES au Capital Social de 76.250 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT, sous le numéro SIRET 377870860, représentée par M. Paul PETITJEAN en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par téléphone au 03.74.47.60.60.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les sites de l’Usine Motos sont spécialisés dans la vente à distance d’accessoires et pièces détachées pour les motos de la gamme Honda. La SARL l’Usine Motos respecte pour ses sites les règles de vente à distance établies notamment dans la loi Hamon relative à la consommation :
- Information sur les produits et les délais de livraison
- Mise en œuvre du droit de rétractation
- Règlement des litiges et garanties
- Protection des données personnelles
ARTICLE 1 : OBJET
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui déterminent les droits et obligations de celles-ci dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la société par un lien direct en page d’accueil. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors d’une commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Lors de promotions, le prix initial est affiché. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de conseil avant-vente et ceux de livraison.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit
- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- Indication des données essentielles du client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
- Livraison des produits
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française (traduction en anglais pour les clients internationaux). Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par contact avec le support clientèle sur le site ou par courrier.
ARTICLE 5 BIS : HOMOLOGATIONS DES PRODUITS
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de produits pour la moto, le vendeur est susceptible de vendre des pièces non-homologuées pour la route. A ce titre, le vendeur rappelle que :
En France : L'utilisation des pots non-homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, est réservé aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.
Hors-France : le client doit se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays en matière d’homologation et d’utilisation des produits.
Pour toute condition légale, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée dans des problèmes connus par le client utilisant un produit hors du cadre prévu pour celui-ci, notamment en ce qui concerne les homologations pour la route.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai est rappelé au moment de la validation de la commande et dans le mail de confirmation de celle-ci. Il ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande par les services logistiques du vendeur. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, hors exception, la livraison s’opère en un seul colis dans un délai incluant l’approvisionnement du produit le plus lent.
En cas de retard d’expédition sur le délai initialement prévu, le client est prévenu dans les meilleurs délais pour valider son acceptation des nouveaux délais. En cas de retard important et non toléré, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe / gratuit depuis internet) indiqué sur le site afin d'assurer le suivi de la commande.
Le prix de livraison est clairement indiqué lors de la validation de la commande. Les modalités de calcul de celui-ci sont liées :
- Au poids du colis
- Au pays de livraison
- Au transporteur choisi qui pratique un tarif particulier selon la qualité et la rapidité attendues de son service
ARTICLE 7 BIS : LITIGES CONCERNANT LA LIVRAISON
Les litiges liés à la livraison par les services de transport du vendeur sont traités au cas par cas selon les données disponibles sur le suivi du colis et les informations apportées par l'acheteur.
Colis en retard / bloqué / perdu
En France :
Un délai de 48h est attendu pour effectuer un recours auprès du transporteur qui donnera un état précis de la localisation du colis sous une semaine. Selon les résultats de l'investigation, une solution est proposée à l'acheteur (attente de l'arrivée du colis, remboursement, nouvel envoi).
Pour les envois internationaux :
- Avec la Poste (service le plus économique) : le client est avisé que le délai d'investigation pour un colis perdu ou non reçu est de 3 mois. En l'absence de conclusion du transporteur, le colis est considéré en circulation et l'acheteur ne peut prétendre à un nouvel envoi ou un remboursement (qui ferait doublon avec son premier paquet étant en route pour son lieu de livraison).
- Avec Chronopost / DHL (services express premium) : un délai de 72h est attendu pour effectuer un recours auprès du transporteur qui donnera un état précis de la localisation du colis sous 10 jours. Selon les résultats de l'investigation, une solution est proposée à l'acheteur (attente de l'arrivée du colis, remboursement, nouvel envoi).
Contestation de livraison
Les colis étant remis contre signature, toute contestation de preuve de livraison pour obtenir quelconque réparation du vendeur doit s'accompagner d'une attestation sur l'honneur résumant la situation, d'un justificatif d'identité et d'un récépissé de dépôt de plainte pour les actes dénoncés (usurpation en signature / usurpation d'identité, vol / recel).
Réception de marchandises indues
Le vendeur rappelle que conserver un colis indument reçu est un acte illégal et puni par la loi. En cas de réception d'un colis à tort ou de marchandise en surplus, l'acheteur contacte sans délai le vendeur afin qu'il organise à ses frais le retour de la marchandise. A défaut d'initiative, l'acheteur répondra aux sollicitations du vendeur dans les meilleurs délais. L'Usine Motos portera systématiquement plainte en cas d'abus manifeste de clients.
Marchandise abimée ou manquante
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le colis livré puis de notifier au vendeur, dans les minutes qui suivent l'ouverture, toute altération ou problème avec les pièces reçues.
Retour de marchandises en cas de non-paiement des droits de douane
Au titre de l'article 3 des présentes conditions générales qui stipule que l'acheteur est informé qu'il est responsable de l'acquittement des droits de douanes pour les pays soumis à ce régime (Royaume-Uni inclus depuis le Brexit), les marchandises retournées à l'expéditeur (le vendeur) sont éligibles au remboursement déduit des frais de port mentionnés sur la facture de commande initiale.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de la société. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le client est prévenu dès réception de l’information des nouveaux délais prévisibles et la commande de l’article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement SEPA et fonds sur compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (type Visa ou Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Sogecommerce (Société Générale). Les informations transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité actuelles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (cryptage SSL). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour les autres moyens de paiement que sont les chèques et les virements SEPA ou Paypal, la procédure de préparation de commande débute une fois le paiement validé et effectivement encaissé.
ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation sera obligatoirement exercé en contactant la société via le support sur le site ou par courrier.
La Société informe les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’accessoires/pièces sur mesure (couleur, personnalisation, taille, …) ou ayant des caractéristiques spécifiques. Ce droit n’est pas non plus valable en cas de montage des pièces sur une moto.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le retour des produits est à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Dans le cas particulier d'un colis en transit au moment de la rétractation, l'acheteur devra attendre la réception du colis pour faire jouer son droit de rétractation. En outre, si l'annulation de la commande n'a pas été évoquée avant le départ du colis dans le cadre de son traitement normal, les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur.
Conformément aux dispositions légales, un formulaire-type de rétractation à adresser au support par courrier électronique ou courrier est disponible auprès de la société.
Si le retour du produit est acté et son bon état de retour validé, le remboursement est engagé dans un délai de 72 heures, par le moyen de paiement utilisé par le client.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la même manière que pour les rétractations : soit par contact avec le support en ligne, par courrier ou par téléphone.
Le vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur
- qu'une réparation, un échange ou un remboursement lui seront proposés selon le produit, son défaut et les modalités les plus arrangeantes du fournisseur
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant la période de 2 ans suivant la délivrance du bien
- qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par support en ligne, courrier ou téléphone.
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez potentiellement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement informatique par courrier électronique ou courrier classique.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des trackers comme Google Analytics. Ces données restent anonymes et servent uniquement à des fins statistiques. Un système de gestion des cookies tiers permet à tout moment d'activer ou de désactiver ceux-ci.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
INFORMATION
Dernière mise à jour des présentes conditions générales publiée le 03/01/2022 au siège de la société à Etupes et sur les sites internet du groupe.